QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux
La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution gar...
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
[Éditeur inconnu]
impr. 2013, cop. 2013.
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| Edisyon: | 2e édition, à jour au 1er mars 2013. |
| Seri Bilgileri: | Droit & professionnels. Procédures
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- Introduction : Le justiciable, l'avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d'une révolution juridictionnelle ?
- Chapitre 1 : Pourquoi soulever une QPC dans une instance ?
- Chapitre 2 : Devant quels juges soulever une QPC ?
- Chapitre 3 : A quel moment de l'instance soulever une QPC ?
- Chapitre 4 : Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ?
- Chapitre 5 : Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ?
- Chapitre 6 : La recevabilité de la QPC
- Chapitre 7 : Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC
- Chapitre 8 : La procédure QPC devant le conseil constitutionnel
- Chapitre 9 : Les conséquences de la décision QPC rendue par le conseil constitutionnel
- Chapitre 10 : Modèles pour la question prioritaire de constitutionnalité : de la requête à la décision du Conseil constitutionnel
- Annexes
- Bibliographie sommaire
- Index des tableaux
- Index jurisprudentiel
- Index thématique