QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux
La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution gar...
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| Altres autors: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
[Éditeur inconnu]
impr. 2013, cop. 2013.
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| Edició: | 2e édition, à jour au 1er mars 2013. |
| Col·lecció: | Droit & professionnels. Procédures
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04244nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437446 | ||
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| 009 | PPN169759865 | ||
| 020 | |a 9782711017027 (br.) : |c 39 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a JA.2 | ||
| 245 | 0 | 0 | |a QPC : |b la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux |c sous la direction de Xavier Magnon,... ; [avec Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard... et al.]. |
| 250 | |a 2e édition, à jour au 1er mars 2013. | ||
| 260 | |a Paris : |b [Éditeur inconnu], |c impr. 2013, cop. 2013. | ||
| 300 | |a 1 volume (xvii-454 pages) : |b tableaux ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Droit & professionnels. Procédures |x 2119-3169 | |
| 504 | |a Bibliographie p. 437-438. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Introduction : Le justiciable, l'avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d'une révolution juridictionnelle ? -- Chapitre 1 : Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? -- Chapitre 2 : Devant quels juges soulever une QPC ? -- Chapitre 3 : A quel moment de l'instance soulever une QPC ? -- Chapitre 4 : Quelles dispositions législatives contester dans le cadre d'une QPC ? -- Chapitre 5 : Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? -- Chapitre 6 : La recevabilité de la QPC -- Chapitre 7 : Les conditions de transmission et de renvoi de la QPC -- Chapitre 8 : La procédure QPC devant le conseil constitutionnel -- Chapitre 9 : Les conséquences de la décision QPC rendue par le conseil constitutionnel -- Chapitre 10 : Modèles pour la question prioritaire de constitutionnalité : de la requête à la décision du Conseil constitutionnel -- Annexes -- Bibliographie sommaire -- Index des tableaux -- Index jurisprudentiel -- Index thématique | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs." | ||
| 650 | |a France |b Conseil constitutionnel | ||
| 650 | |a Questions prioritaires de constitutionnalité |z France | ||
| 650 | |a Constitutionnalisme |z France | ||
| 700 | 1 | |a Magnon, Xavier, |d 1976-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Bernaud, Valérie, |d 1973-...., |c juriste. |4 clb | |
| 700 | 1 | |a Foucher, Karine, |d 1972-...., |c maître de conférences en droit public. |4 clb | |
| 700 | 1 | |a Mignard, Jean-Pierre, |d 1951-...., |c avocat. |4 clb | |
| 997 | |0 437446 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 QPC | ||