La formalisation des actes notariés
La 4e de couverture indique : "Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2013, cop. 2013.
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| Serier: | Pratique notariale
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Les principes
- La formalité d'enregistrement de l'acte notarié
- Délivrance de pièces
- Publication de l'acte
- Les formalités commerciales
- Les formalités sur les actes du droit immobilier
- Les actes de mutation d'immeuble
- Les actes du droit immobilier autres que les mutations
- Les formalités sur les actes du droit patrimonial de la famille
- Les actes de la famille sans immeuble
- Les actes du droit de la famille avec mutation d'immeuble
- Les formalités sur les actes du droit des sûretés
- Les actes de créance
- Les garanties hypothécaires à inscrire
- Les garanties inscrites auprès du tribunal de commerce
- Les actes de modification de sûretés
- Les formalités relatives à la vie des entreprises (personnes physiques et personnes morales)
- Les formalités sur une entreprise individuelle
- Les formalités de constitution des personnes morales
- Les formalités de modifications des personnes morales
- Les formalités sur la fin de vie sociale des personnes morales
- Bibliographie
- Index alphabétique