La formalisation des actes notariés
La 4e de couverture indique : "Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités...
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| প্রধান লেখক: | , , |
|---|---|
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2013, cop. 2013.
|
| মালা: | Pratique notariale
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| বিষয়গুলি: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03285nam a22002777a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437427 | ||
| 008 | 130704t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN170470237 | ||
| 020 | |a 9782711016716 (br.) : |c 52 EUR | ||
| 024 | |a 9782711016716 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a KA.21 | ||
| 100 | 1 | |a Marcadié, Denise, |d 19..- | |
| 245 | 1 | 0 | |a La formalisation des actes notariés |c Denise Marcadié,... Brigitte Mion,... Marie-Noëlle Moussinet,... |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c impr. 2013, cop. 2013. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XIII-561 p.) : |b ill., couv. en coul. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Pratique notariale | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 529-533. Index | ||
| 505 | 0 | |a Les principes -- La formalité d'enregistrement de l'acte notarié -- Délivrance de pièces -- Publication de l'acte -- Les formalités commerciales -- Les formalités sur les actes du droit immobilier -- Les actes de mutation d'immeuble -- Les actes du droit immobilier autres que les mutations -- Les formalités sur les actes du droit patrimonial de la famille -- Les actes de la famille sans immeuble -- Les actes du droit de la famille avec mutation d'immeuble -- Les formalités sur les actes du droit des sûretés -- Les actes de créance -- Les garanties hypothécaires à inscrire -- Les garanties inscrites auprès du tribunal de commerce -- Les actes de modification de sûretés -- Les formalités relatives à la vie des entreprises (personnes physiques et personnes morales) -- Les formalités sur une entreprise individuelle -- Les formalités de constitution des personnes morales -- Les formalités de modifications des personnes morales -- Les formalités sur la fin de vie sociale des personnes morales -- Bibliographie -- Index alphabétique | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial. Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ? Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? A qui sont-elles destinées ? A ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques. Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage." | ||
| 650 | |a Actes authentiques |z France | ||
| 650 | |a Notaires |z France | ||
| 650 | |a Notariat |z France | ||
| 700 | 1 | |a Mion, Brigitte, |d 19..- |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Moussinet, Marie-Noëlle, |d 19..- |4 aut | |
| 997 | |0 437427 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.01 MAR | ||