Code du sport

L'édition 2013 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la par "Arrêtés&...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Bourzat, Nathalie (Commentateur d'un texte écrit), Breillat, Jean-Christophe (Commentateur d'un texte écrit), Dudognon, Charles, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Dubey, Jean-Philippe (Col·laborador), Marcelaud, Antoine (Col·laborador), Sprungard, Suzanne (Editor)
Format: Multimédia
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2013.
Edició:8e édition, édition 2013.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Nota: Le cédérom contient le Code du sport et 1000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du sport 2012
Edition sous un autre format:• Code du sport, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12861-7

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