Code du sport

L'édition 2013 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la par "Arrêtés&...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Bourzat, Nathalie (Commentateur d'un texte écrit), Breillat, Jean-Christophe (Commentateur d'un texte écrit), Dudognon, Charles, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Dubey, Jean-Philippe (Col·laborador), Marcelaud, Antoine (Col·laborador), Sprungard, Suzanne (Editor)
Format: Multimédia
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2013.
Edició:8e édition, édition 2013.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Nota: Le cédérom contient le Code du sport et 1000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du sport 2012
Edition sous un autre format:• Code du sport, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12861-7
Descripció
Sumari:L'édition 2013 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la par "Arrêtés". L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement d chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage, Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, Convention collective nationale du sport. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 1 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Descripció de l’ítem:Le cédérom contient le Code du sport et 1000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Descripció física:1 vol. (XXVI-1833 p.) ; 20 cm.
1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm.
Format:PC
Bibliografia:Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247126675 (rel.) :