Code des procédures civiles d'exécution
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Édition: | Édition 2013. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code des procédures civiles d'exécution, [France], Édition 2013, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12854-9 |
| Résumé: | Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple. Cette première édition intègre le décret du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et le décret du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L 3252-8 du code du travail. Elle reprend également les dispositions relatives à la saisie des bateaux codifiées dans le code des transports par décret du 25 mars 2013. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXXIII-1337 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247126651 (rel.) : |