Permis de construire : permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : 2013 / 2014
Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d�...
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| Autore principale: | |
|---|---|
| Altri autori: | , , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Delmas
2013, cop. 2013.
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| Edizione: | 2e édition, [totalement refondue et augmentée]. |
| Serie: | [Ce qu'il vous faut savoir : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires]
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrées par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes, entrepreneurs. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, 2013 / 2014, Philippe Boulisset, 2e édition, Paris, Delmas, 2013, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-11200-5 |
| LEADER | 04174nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 437209 | ||
| 008 | 130514t20132013xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN16923147X | ||
| 020 | |a 9782247112050 (rel.) : |c 66 EUR | ||
| 024 | |a 9782247112050 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 084 | |a KS.51 | ||
| 100 | 1 | |a Boulisset, Philippe. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Permis de construire : |b permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : 2013 / 2014 |c Philippe Boulisset ; avec le concours de Sandrine Zarli, Patrick Legier et Victor de Chanville. |
| 250 | |a 2e édition, [totalement refondue et augmentée]. | ||
| 260 | |a Paris : |b Delmas, |c 2013, cop. 2013. | ||
| 300 | |a 1 vol. (1068 p.) ; |c 25 cm. | ||
| 490 | 0 | |a [Ce qu'il vous faut savoir : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires] |x 0750-3431 | |
| 500 | |a Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrées par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes, entrepreneurs. | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 996-1002. Notes bibliogr. Index | ||
| 520 | |a Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celle du 6 aoßt 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l'ampleur des questions soulevées. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis. d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats. magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes. | ||
| 650 | |a Construction |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Permis de construire |z France | ||
| 650 | |a Droit de l'urbanisme |z France | ||
| 700 | 1 | |a Zarli, Sandrine. |4 clb | |
| 700 | 1 | |a Légier, Patrick. |4 clb | |
| 700 | 1 | |a Chanville, Victor de. |4 clb | |
| 776 | 0 | |0 191186252 |t Permis de construire |o permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable |o 2013 / 2014 |f Philippe Boulisset |e 2e édition |c Paris |n Delmas |d 2013 |s Encyclopédie Delmas |z 978-2-247-11200-5 | |
| 997 | |0 437209 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20879 | ||