Code de procédure civile

La 4e de couverture indique : "Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémenta...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Després, Isabelle, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Dargent, Laurent, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2013.
Edición:105e édition, édition 2014.
Series:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2014
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, [France], Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-13224-9
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure civile 2014 
245 1 0 |a Code de procédure civile   |c [France] ; sous la direction de Isabelle Després,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,... 
250 |a 105e édition, édition 2014. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013. 
300 |a 1 vol. (LIV-3032 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Tables de concordance et chronologie. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l'aide juridique. La mise à jour tient également compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire qui met en oeuvre, entre autres dispositions, l'extension au TGI de la procédure d'injonction de payer, ainsi que du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'action et à la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l'ouvrage : une offre bi-média (en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code) ; une lettre d'actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois)" 
650 |a Procédure civile  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Després, Isabelle,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
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997 |0 436061  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-3-14  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-3-14