Code de l'urbanisme 2013
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombre...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2013.
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| Édition: | 22e édition, [Textes à jour au 24 janvier 2013]. |
| Collection: | Les codes bleus Litec
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'urbanisme |
| Résumé: | Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens. investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XLII-1350 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. XI-XV. Index |
| ISBN: | 9782711017577 (rel.) : |