Droit et pratique du divorce
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matri...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Muut tekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
DL 2013, cop. 2013.
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| Painos: | 2e édition, décembre 2012. |
| Sarja: | Dalloz référence
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
La couv. porte en plus : "Dispositions transitoires, droit international privé, cas de divorce, procédure - juge aux affaires familiales, sort des donations entre époux, incidences fiscales, conséquences sociales, autorité parentale, prestation compensatoire, dommages-intérêts, logement familial, avantages matrimoniaux, conflits préliminaires à la liquidation du régime matrimonial, régimes légal et conventionnels, schémas liquidatifs, fiscalité du partage" La couv. porte aussi : "2013-2014" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique du divorce, Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2013, 978-2-247-12279-0 |
| Yhteenveto: | Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sßretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. A destination des praticiens, cette 2e édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. |
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| Huomautukset: | La couv. porte en plus : "Dispositions transitoires, droit international privé, cas de divorce, procédure - juge aux affaires familiales, sort des donations entre époux, incidences fiscales, conséquences sociales, autorité parentale, prestation compensatoire, dommages-intérêts, logement familial, avantages matrimoniaux, conflits préliminaires à la liquidation du régime matrimonial, régimes légal et conventionnels, schémas liquidatifs, fiscalité du partage" La couv. porte aussi : "2013-2014" |
| Ulkoasu: | 1 vol. (LXXIV-1000 p.) ; 26 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782247114757 (rel.) : |