Droit de l'urbanisme

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Davignon, Jean-François, 19..-...., auteur en urbanisme
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2012.
Édition:3e édition.
Collection:Objectif droit. Cours
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01637nam a22002537a 4500
001 435444
008 130116t20122013xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN166752398
020 |a 9782711011858 (br.) :  |c 23 EUR 
024 |a 9782711011858 
041 0 |a fre 
082 |a 346.045 
084 |a KS.5 
100 1 |a Davignon, Jean-François,  |d 19..-....,  |c auteur en urbanisme. 
245 1 0 |a Droit de l'urbanisme   |c Jean-François Davignon,... 
250 |a 3e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2012. 
300 |a 1 volume (ix-188 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Objectif droit. Cours 
504 |a Bibliographie p. 181-182. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 435444  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.045 DAV