Droit de l'urbanisme
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme,...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Paris :
LexisNexis
DL 2012.
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| Eagrán: | 3e édition. |
| Sraith: | Objectif droit. Cours
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| Ábhair: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Achoimre: | Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. |
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| Cur síos fisiciúil: | 1 volume (ix-188 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Leabharliosta: | Bibliographie p. 181-182. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711011858 (br.) : |