Code de la fonction publique
La 4e de couverture indique : "Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment sta...
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| Müşterek Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | , , |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Edisyon: | 12e édition, Édition 2013. |
| Seri Bilgileri: | [Codes Dalloz]
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la fonction publique 2013 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la fonction publique, [France], 12e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12644-6 |
İçindekiler:
- Première partie : DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
- Chapitre I : Dispositions générales
- Chapitre II : Garanties
- Chapitre III : Des carrières
- Chapitre IV : Obligations
- Deuxième partie : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- Chapitre I : Dispositions générales
- Chapitre II : Organismes consultatifs
- Chapitre III : Accès à la fonction publique
- Chapitre IV : Structure des carrières
- Chapitre V : Positions
- Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement
- Chapitre VII : Rémunération
- Chapitre VIII : Discipline
- Chapitre IX : Cessation définitive de fonctions
- Chapitre IX bis [abrogé] : Disposition applicable aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales
- Chapitre X : Dispositions transitoires et finales
- Troisième partie : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Chapitre I : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
- Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale
- Chapitre IV : Structure des carrières
- Chapitre V : Positions
- Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement
- Chapitre VII : Rémunération
- Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents
- Chapitre VIII : Discipline
- Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi
- Chapitre X : De l'exercice du droit syndical
- Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'Etat
- Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive
- Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires
- Quatrième partie : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Chapitre I : Dispositions générales et structures des carrières
- Chapitre II :Organismes consultatifs
- Chapitre III : Recrutement
- Chapitre IV : Positions
- Chapitre V : Notation, avancement, reclassement
- Chapitre VI : Rémunération
- Chapitre VII : Discipline
- Chapitre VIII : Cessation de fonctions et perte d'emploi
- Chapitre IX : De l'exercice du droit syndical
- Chapitre X : Dispositions diverses
- Chapitre XI : Dispositions transitoires
- Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
- Livre I : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions