Code de la fonction publique
La 4e de couverture indique : "Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment sta...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Další autoři: | , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2013.
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| Vydání: | 12e édition, Édition 2013. |
| Edice: | [Codes Dalloz]
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la fonction publique 2013 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la fonction publique, [France], 12e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12644-6 |
| Shrnutí: | La 4e de couverture indique : "Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment statut général de la fonction publique, et compté par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ; 2eme partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) ; 3eme partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4eme partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire e l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les avocats et les étudiants" |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (XXVI-2574-9 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum |
| ISBN: | 9782247121038 (rel.) : |