Code de la construction et de l'habitation

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement de...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Brouant, Jean-Philippe, 1967-2014 (Commentateur d'un texte écrit), Bertolaso, Sabine (Commentateur d'un texte écrit), Dreveau, Camille (Commentateur d'un texte écrit), Garcia, Fanny (Commentateur d'un texte écrit), Grand, Rémi (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2013, cop. 2013.
Edició:20e édition, édition 2013.
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la construction et de l'habitation 2013
Edition sous un autre format:• Code de la construction et de l'habitation, [France], 20e édition, Paris, Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12698-9
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082 |a 346.043 
084 |a KS.52 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la construction et de l'habitation 2013 
245 1 0 |a Code de la construction et de l'habitation   |c [France] ; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,... ; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,... ; coordination éditoriale par Rémi Grand,... 
250 |a 20e édition, édition 2013. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (XLIII-1946 p.) :  |b couv. en coul. ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index 
520 |a Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe 
650 |a Construction  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Logement  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Brouant, Jean-Philippe,  |d 1967-2014.  |4 cwt 
700 1 |a Bertolaso, Sabine.  |4 cwt 
700 1 |a Dreveau, Camille.  |4 cwt 
700 1 |a Garcia, Fanny.  |4 cwt 
700 1 |a Grand, Rémi.  |4 pbd 
776 0 |0 191176966  |t Code de la construction et de l'habitation  |f [France]  |e 20e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-12698-9 
997 |0 435405  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-18t