Code électoral

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le ma...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Maligner, Bernard (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont, Christelle de, 19..- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2012, cop. 2012.
Édition:19e édition /
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code électoral :, 2013
Edition sous un autre format:• Code électoral, [France], 19e édition, Paris, Dalloz, 2012, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-12503-6
Description
Résumé:Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Description matérielle:1 vol. (XXIII-1275 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247117956 (rel.) :