L'office du juge administratif et le contrat administratif

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flo...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Langelier, Élise, 1984-...., juriste
Altres autors: Boiteau, Claudie, 1962- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Paris] : Poitiers : LGDJ ; Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers impr. 2012, cop. 2012.
Col·lecció:Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Thèse 50
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (893 pages) :  |b couverture illustrée ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Thèse  |v 50 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Poitiers. 2011 
504 |a Bibliographie p. [765]-816. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui [source : 4e de couv.] 
650 |a Droit administratif  |x Études comparatives 
650 |a Contrôle juridictionnel de l'administration  |x Études comparatives 
650 |a Contrats administratifs  |x Études comparatives 
650 |a Contentieux administratif  |x Études comparatives 
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775 0 |0 159895413  |t L'office du juge administratif et le contrat administratif  |f par Élise Langelier  |c [S. l.]  |n [s. n.]  |d 2011  |p 2 vol. (941 p.) 
997 |0 434355  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21073