La notion de raisonnable en droit économique

Le mot raisonnable (le " raisonnable ") est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier les actes et les situations en termes de normalité. L'appréciation est alors in abstracto concrète. La notion de raisonnable est d'une autre nature juridique. Pour qualifier juri...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Duong, Lê-My, 1974-..., juriste
Drugi avtorji: Martin, Gilles, 1949- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Teme:
Sporočilo: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The notion of reasonable in economics law
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245 1 0 |a La notion de raisonnable en droit économique   |c Lê-My Duong ; Directeur de thèse : Gilles J. Martin. 
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300 |a 1 vol. (448 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Nice. 2004 
504 |a Bibliogr. f. 378-436. Index 
520 |a Le mot raisonnable (le " raisonnable ") est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier les actes et les situations en termes de normalité. L'appréciation est alors in abstracto concrète. La notion de raisonnable est d'une autre nature juridique. Pour qualifier juridiquement cette notion, il nous a semblé préférable d'opter, dans un premier temps, pour une démarche pragmatique afin de repérer les utilisations de la notion de raisonnable en droit positif pour mieux appréhender cette notion et être en mesure, dans un second temps, d'aborder un travail de théorisation de cette notion.En droit positif, la notion de raisonnable est particulièrement utilisée pour servir une vision globale des relations juridiques. En cela, elle se distingue de notions qui lui sont voisines comme l'abus de droit, la proportionnalité ou la bonne foi. Elle est une méthode d'analyse à la fois globale et rationnelle des relations juridiques, prenant en considération les circonstances et le contexte propres à chaque affaire. Le but est de s'assurer que ces relations juridiques sont en cohérence avec cet ensemble juridique et extra-juridique dans lequel elles s'insèrent. Dès lors, la notion de raisonnable a une portée méthodologique et praxéologique: elle est une méthode et une logique juridiques censée permettre au juge de découvrir la décision raisonnable. Elle se traduit par un raisonnement pratique conjuguant une règle procédurale et une règle matérielle, ce qui lui donne les traits d'un principe juridique réflexif et auto-réflexif, qui participe à la construction du droit et qui se construit en retour. 
650 |a Droit international économique 
650 |a Logique juridique 
650 |a Droit  |x Interprétation 
650 |a Droit  |x Prise de décision 
650 |a Thèses et écrits académiques 
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710 2 |a Université de Nice.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202586251  |t La notion de raisonnable en droit économique  |f Lê-My Duong  |c Lille  |n ANRT  |d 2006  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 433835  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Nice 2004-2