Les droits de la personnalité : de l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé
Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir, essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle. Aujourd'hui, on les trouve dans un champ croissant du droit privé...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Outros autores: | , |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2012, cop. 2012.
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| Series: | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir, essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle. Aujourd'hui, on les trouve dans un champ croissant du droit privé : droit civil (droit des personnes, droit de la famille mais aussi droit des obligations...), mais également droit pénal et droit de la propriété littéraire et artistique notamment ; et ils procèdent d'une pluralité de sources : jurisprudence, loi, voire textes supranationaux... Le présent ouvrage entreprend de démontrer - à l'heure où leur légitimité, leur pertinence voire leur existence sont parfois remises en cause - leur faculté d'extension dans le champ d'un droit qui n'était, a priori, en rien destiné à les accueillir : le droit administratif, droit du service public et de la puissance publique. Il s'inscrit ainsi, plus généralement, dans une démarche de démonstration de la faculté de rayonnement du droit privé. |
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| Descrición Física: | 1 volume (467 pages) ; 25 cm. |
| Bibliografía: | Bibliographie p. [393]-452. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782731408348 (br.) : |