Code monétaire et financier 2013

Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France (Awdur)
Awduron Eraill: Houin-Bressand, Caroline (Golygydd), Kleiner, Caroline, 1977- (Golygydd), Lukacs, Damien (Golygydd), Martin, Didier, 1944- (Cyfarwyddwr cyhoeddi), Françon, Mathieu (Cydweithredwr)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : LexisNexis copyright 2012.
Rhifyn:7e édition, [textes à jour au 8 octobre 2012].
Cyfres:[Les codes bleus Litec]
Pynciau:
Nodyn: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Disgrifiad
Crynodeb:Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du RGAMF et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi q'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
Disgrifiad o'r Eitem:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Disgrifiad Corfforoll:1 vol. (XLVI-2529 p.) ; 20 cm.
Llyfryddiaeth:Notes bibliogr.. Index
ISBN:9782711016525 (rel.) :
ISSN:0248-580X