La cour d'assises : traité pratique Tome quatrième. 2, Délibération et déclaration du jury., renvoi des jurés dans leur chambre, Incidents divers, Arrêts de contumace, Ordonnance d'acquittement, Arrêt d'absolution, Sursis au jugement, Arrêt de condamnation, Procès verbal des séances. Troisième partie, Pourvoi en cassation et renvoi devant une autre cour d'assises
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris (place Dauphine, 27) :
Imprimerie et librairie générale de jurisprudence. Cosse, Marchal et Cie, imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation
1870.
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| Series: | La cour d'assises : traité pratique / C. Nouguier
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Délibération et déclaration du jury..., pourvoi en cassation et renvoi devant une autre cour d'assises |