La cour d'assises : traité pratique Tome quatrième. 2, Délibération et déclaration du jury., renvoi des jurés dans leur chambre, Incidents divers, Arrêts de contumace, Ordonnance d'acquittement, Arrêt d'absolution, Sursis au jugement, Arrêt de condamnation, Procès verbal des séances. Troisième partie, Pourvoi en cassation et renvoi devant une autre cour d'assises

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Nouguier, Charles
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris (place Dauphine, 27) : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence. Cosse, Marchal et Cie, imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation 1870.
Schriftenreihe:La cour d'assises : traité pratique / C. Nouguier 4/2
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Variante du titre:Délibération et déclaration du jury..., pourvoi en cassation et renvoi devant une autre cour d'assises

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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