Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéra...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Vandendriessche, Xavier (Commentateur d'un texte écrit), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2012.
Édition:3e édition, Edition 2013.
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013
Edition sous un autre format:• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, [France], 3e édition, Paris, Dalloz, 2012, 978-2-247-12272-1
Description
Résumé:Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers. Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.
Description matérielle:1 vol. (XXXV-1144 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Chronol. Index
ISBN:9782247117949 (rel.) :