Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriale...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor principal: Poulet-Gibot Leclerc, Nadine, 19..-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Bréal DL 2012.
Edição:[2e édition].
Colecção:Lexifac. Droit
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrição
Resumo:Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.
Descrição Física:1 vol. (205 p.) ; 21 cm.
ISBN:9782749531540 (br.) :