Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiée...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Lavielle, Bruno, Janas, Michaël (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz DL 2012, cop. 2012.
Edizioa:5e édition.
Saila:Guides Dalloz
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le guide des peines, personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction, Bruno Lavielle,... Michaël Janas,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2012, Guides Dalloz, 978-2-247-10467-3

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