La réforme des collectivités territoriales
La 4ème de couverture indique : "La loi n˚2010-1563 du 16 décembre 2010 a revu en profondeur la pyramide institutionnelle locale autour de deux couples : département/région ; commune/intercommunalité. Texte phare aux enjeux économiques clairement posés, véritable "cathédrale législative&qu...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Berger-Levrault
2011.
|
| Udgivelse: | [Edition] à jour au 1er juin 2011. |
| Serier: | Pratiques locales
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | La 4ème de couverture indique : "La loi n˚2010-1563 du 16 décembre 2010 a revu en profondeur la pyramide institutionnelle locale autour de deux couples : département/région ; commune/intercommunalité. Texte phare aux enjeux économiques clairement posés, véritable "cathédrale législative", elle recèle cependant bien des mystères et des zones d'ombre. Ce livre, à la pointe de l'actualité, véritable sésame pour le praticien de l'action locale, se propose d'en décrypter tous les mécanismes. - Il passe au crible la loi et détaille tant la réforme départementale et régionale, que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le Grand Paris. Toute la réforme est ici finement analysée et ses implications pratiques sont clairement exposées par trois experts du droit des collectivités territoriales. Très agréable à utiliser grâce à une présentation aérée (encadrés, pictogrammes...), l'ouvrage est associé à un site Internet présentant les dernières actualités de la matière." |
|---|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (292 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. |
| Bibliografi: | Index |
| ISBN: | 9782701317496 (br.) : |