Essai sur la notion de bonne administration en droit public

A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la bonne administration , modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la...

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Tác giả chính: Bousta, Rhita, 1983-
Tác giả khác: Caillosse, Jacques, 1945-...., juriste (Tác giả giới thiệu, v.v.), Marcou, Gérard, 1947-2016 (Tác giả giới thiệu, v.v.)
Định dạng: Thèse et Mémoire papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : L'Harmattan C 2010.
Loạt:Logiques juridiques
Những chủ đề:
Chú thích: Résumé en anglais
Autres tirages : 2011, 2012, 2017, 2025
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Bousta, Rhita,  |d 1983- 
245 1 0 |a Essai sur la notion de bonne administration en droit public   |c Rhita Bousta,... ; préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse. 
260 |a Paris :  |b L'Harmattan. 
260 |c C 2010. 
300 |a 1 volume (566 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Logiques juridiques 
500 |a Résumé en anglais 
500 |a Autres tirages : 2011, 2012, 2017, 2025 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2009 
504 |a Bibliographie pages 471-527. Notes bibliographiques. Index 
520 |a A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la bonne administration , modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du droit à une bonne administration issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au droit souple , cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants. 
650 |a Droit souple 
650 |a Procédure administrative  |x Études comparatives 
650 |a Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) 
650 |a État  |x Responsabilité 
650 |a Standards juridiques 
700 1 |a Caillosse, Jacques,  |d 1945-....,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Marcou, Gérard,  |d 1947-2016.  |4 aui 
775 0 |0 142796689  |t Essai sur la notion de bonne administration  |f Rhita Bousta  |d 2009  |p 1 vol. (722 p.) 
997 |0 430370  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342 BOU