Essai sur la notion de bonne administration en droit public

A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la bonne administration , modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bousta, Rhita, 1983-
Altres autors: Caillosse, Jacques, 1945-...., juriste (Autor d'introducció, etc.), Marcou, Gérard, 1947-2016 (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : L'Harmattan C 2010.
Col·lecció:Logiques juridiques
Matèries:
Nota: Résumé en anglais
Autres tirages : 2011, 2012, 2017, 2025
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la bonne administration , modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du droit à une bonne administration issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au droit souple , cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.
Descripció de l’ítem:Résumé en anglais
Autres tirages : 2011, 2012, 2017, 2025
Descripció física:1 volume (566 pages) ; 24 cm.
Bibliografia:Bibliographie pages 471-527. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782296130906 (br.) :