Transmission du patrimoine : assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages patrimoniaux, trust, fiducie, EIRL

Cette seizième édition est augmentée et totalement refondue. Elle est notamment enrichie des développements relatifs à l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) apparue dans le paysage juridique français en 2010. Elle envisage ainsi les conséquences de l'EIRL, qui peut être...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autors principals: Riondet, Étienne, 1951-, Sédillot, Hervé (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Éditions Delmas DL2011.
Edició:16e édition, [à jour au 31 juillet 2011].
Col·lecció:Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Transmission du patrimoine, assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages patrimoniaux, trust, fiducie, EIRL, Étienne Riondet, Hervé Sédillot, 16e édition, Paris, Delmas, 2011, Encyclopédie Delmas, 978-2-247-10537-3
LEADER 02843nam a22002777a 4500
001 430135
008 111019s2011 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN155726420
020 |a 9782247101177 (br.) :  |c 46 EUR 
024 |a 9782247101177 
041 0 |a fre 
084 |a KA.13 
100 1 |a Riondet, Étienne,  |d 1951- 
245 1 0 |a Transmission du patrimoine :  |b assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages patrimoniaux, trust, fiducie, EIRL   |c Étienne Riondet, Hervé Sédillot. 
250 |a 16e édition, [à jour au 31 juillet 2011]. 
260 |a Paris :  |b Éditions Delmas,  |c DL2011. 
300 |a 1 vol. (399 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires  |x 0750-3431 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a Cette seizième édition est augmentée et totalement refondue. Elle est notamment enrichie des développements relatifs à l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) apparue dans le paysage juridique français en 2010. Elle envisage ainsi les conséquences de l'EIRL, qui peut être mise en œuvre depuis le 1er janvier 2011, sur la transmission du patrimoine. Cet ouvrage intègre également la réforme de la fiscalité du patrimoine issue de la loi de finances rectificative pour 2011. Les dispositions de cette loi du 30 juillet 2011 sont d'ailleurs applicables pour certaines depuis le 31 juillet et d'autres le seront à compter du 1er janvier 2012. Cette nouvelle édition revient aussi sur la loi du 23 juin 2007 qui a procédé à la refonte du droit des successions et du droit des libéralités. Cette loi a conféré une liberté plus grande aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions. Ainsi, le pacte de famille permet désormais de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). Cette loi a notamment facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession. Cet ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels, notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine, et aux particuliers. Il leur permettra d'effectuer les choix les mieux adaptés à la situation de chacun. 
650 |a Donations  |z France 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Sédillot, Hervé.  |4 aut 
776 0 |0 191186066  |t Transmission du patrimoine  |o assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages patrimoniaux, trust, fiducie, EIRL  |f Étienne Riondet, Hervé Sédillot  |e 16e édition  |c Paris  |n Delmas  |d 2011  |s Encyclopédie Delmas  |z 978-2-247-10537-3 
997 |0 430135  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 RIO