Le guide des donations et successions

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ains...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: La Villeguérin, Yves de, 1959-, Delage, Sophie, 19..-...., juriste (Autore), Ducrocq, Mathilde (Autore), Soulé, Françoise (Autore), Cénac, Pierre, 19..- (Autore), Dorchies, Antoine, 19..- (Autore)
Ente Autore: Groupe Revue fiduciaire (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Groupe Revue Fiducière DL 2024.
Edizione:4e édition, Date d'arrêt des textes :1er décembre 2023.
Serie:Les guides
Soggetti:
Nota: La p. de couv. porte en plus : "Donations et testaments. Assurance-vie. Démembrement. Indivision et partage. Successions internationales. Déclaration de succession"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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