Voies d'exécution

Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialeme...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Couchez, Gérard, 1938-2018, Lebeau, Daniel, 1951- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Sirey 2013.
Vydání:11e édition, 2013.
Edice:Sirey université. Série Droit privé
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Voies d'exécution, Gérard Couchez,... Daniel Lebeau,..., 11e édition, Paris, Dalloz, 2013, Université, 978-2-247-12135-9
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260 |a Paris :  |b Sirey,  |c 2013. 
300 |a 1 vol. (VIII-330 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Sirey université. Série Droit privé 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations. Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012. L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens. 
521 |a Destiné aux étudiants en droit ainsi qu'aux praticiens 
650 |a Voies d'exécution  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Lebeau, Daniel,  |d 1951-  |4 aut 
776 0 |0 191190969  |t Voies d'exécution  |f Gérard Couchez,... Daniel Lebeau,...  |e 11e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2013  |s Université  |z 978-2-247-12135-9 
997 |0 429878  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22625