Voies d'exécution
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialeme...
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| প্রধান লেখক: | , |
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| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Sirey
2013.
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| সংস্করন: | 11e édition, 2013. |
| মালা: | Sirey université. Série Droit privé
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| বিষয়গুলি: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Voies d'exécution, Gérard Couchez,... Daniel Lebeau,..., 11e édition, Paris, Dalloz, 2013, Université, 978-2-247-12135-9 |
| সংক্ষিপ্ত: | Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations. Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012. L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens. |
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| দৈহিক বর্ননা: | 1 vol. (VIII-330 p.) ; 24 cm. |
| ব্যবহারকারী: | Destiné aux étudiants en droit ainsi qu'aux praticiens |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| আইসবিএন: | 9782247118625 (br.) : |