Construction européenne : approche pratique : application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises,...
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| Otros Autores: | , , , , |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Rueil-Malmaison :
Lamy
impr. 2012, cop. 2012.
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| Colección: | Axe Droit
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Autres contributions : Jacques Raibaut, Bruno Steinmann (direction scientifique) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumario: | Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en œuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits. |
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| Notas: | Autres contributions : Jacques Raibaut, Bruno Steinmann (direction scientifique) |
| Descripción Física: | 1 volume (407 pages) : couverture illustrée en couleur ; 21 cm. |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques Index |
| ISBN: | 9782721215215 (br.) : 2721215213 |