Les cessions de biens publics immobiliers

Les cessions de biens publics immobiliers s inscrivent dans un cadre juridique évolutif, laissant transparaître des normes éparses propres à semer la confusion dans les esprits, et à accroître les risques contentieux. Tel un guide pratique à destination des collectivités publiques, cette analyse pre...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Barbato, Aurélien, 1986-
Weitere Verfasser: Chamard-Heim, Caroline, 1971- (AkademischeR BetreuerIn)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 2012.
Schriftenreihe:Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon no 18
Schlagworte:
Anmerkung: Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les cessions de biens publics immobiliers, Aurélien Barbato, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public

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