Les cessions de biens publics immobiliers
Les cessions de biens publics immobiliers s inscrivent dans un cadre juridique évolutif, laissant transparaître des normes éparses propres à semer la confusion dans les esprits, et à accroître les risques contentieux. Tel un guide pratique à destination des collectivités publiques, cette analyse pre...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| מחברים אחרים: | |
| פורמט: | Thèse et Mémoire papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Lyon :
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3
2012.
|
| סדרה: | Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon
no 18 |
| נושאים: | |
| הערה: |
Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les cessions de biens publics immobiliers, Aurélien Barbato, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public |
| סיכום: | Les cessions de biens publics immobiliers s inscrivent dans un cadre juridique évolutif, laissant transparaître des normes éparses propres à semer la confusion dans les esprits, et à accroître les risques contentieux. Tel un guide pratique à destination des collectivités publiques, cette analyse prend acte de la diversité des règles applicables selon les acteurs et biens concernés pour retracer le cheminement des cessions de biens publics immobiliers, de la prise de décision jusqu au transfert de propriété. Si les cessions de biens publics immobiliers demeurent soumises à des règles propres à la sphère administrative et guidées par l intérêt général, cette étude met en évidence l influence croissante des pratiques du droit privé sur le droit des propriétés publiques. Ces recherches contribuent à démontrer l intérêt d une conciliation entre protection traditionnelle des biens publics et démarche de valorisation, la cession pouvant notamment constituer un outil de rationalisation des patrimoines publics. Enfin, cette confrontation des libertés aux contraintes, examinée sous l angle des avancées textuelles et jurisprudentielles, permet de dégager les marges de manœuvre dont disposent aujourd hui les acteurs publics dans la conduite d un projet de cession. |
|---|---|
| תאור פריט: | Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) |
| תיאור פיזי: | 1 volume (145 pages) : couverture en couleurs ; 25 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliographie pages 131-137. Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782364420212 (broché) |