Les cessions de biens publics immobiliers

Les cessions de biens publics immobiliers s inscrivent dans un cadre juridique évolutif, laissant transparaître des normes éparses propres à semer la confusion dans les esprits, et à accroître les risques contentieux. Tel un guide pratique à destination des collectivités publiques, cette analyse pre...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Barbato, Aurélien, 1986-
Andre forfattere: Chamard-Heim, Caroline, 1971- (Encadrant académique)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 2012.
Serier:Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon no 18
Fag:
Kommentar: Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les cessions de biens publics immobiliers, Aurélien Barbato, 2011, Lyon, Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public
LEADER 02875nam a22003017a 4500
001 427817
008 121120r20122011xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN165584017
020 |a 9782364420212 (broché) 
041 0 |a fre 
082 |a 343.02 
084 |a JC.2 
100 1 |a Barbato, Aurélien,  |d 1986- 
245 1 0 |a Les cessions de biens publics immobiliers   |c Aurélien Barbato ; sous la direction de Madame le Professeur Caroline Chamard-Heim. 
260 |a Lyon :  |b Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3,  |c 2012. 
300 |a 1 volume (145 pages) :  |b couverture en couleurs ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon  |v no 18 
500 |a Partenaire de recherche : Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance) 
502 |a Reproduction de. Mémoire de master 2e année. Droit public fondamental. Lyon 3. 2011 
504 |a Bibliographie pages 131-137. Notes bibliographiques 
520 |a Les cessions de biens publics immobiliers s inscrivent dans un cadre juridique évolutif, laissant transparaître des normes éparses propres à semer la confusion dans les esprits, et à accroître les risques contentieux. Tel un guide pratique à destination des collectivités publiques, cette analyse prend acte de la diversité des règles applicables selon les acteurs et biens concernés pour retracer le cheminement des cessions de biens publics immobiliers, de la prise de décision jusqu au transfert de propriété. Si les cessions de biens publics immobiliers demeurent soumises à des règles propres à la sphère administrative et guidées par l intérêt général, cette étude met en évidence l influence croissante des pratiques du droit privé sur le droit des propriétés publiques. Ces recherches contribuent à démontrer l intérêt d une conciliation entre protection traditionnelle des biens publics et démarche de valorisation, la cession pouvant notamment constituer un outil de rationalisation des patrimoines publics. Enfin, cette confrontation des libertés aux contraintes, examinée sous l angle des avancées textuelles et jurisprudentielles, permet de dégager les marges de manœuvre dont disposent aujourd hui les acteurs publics dans la conduite d un projet de cession. 
650 |a Biens (droit)  |z France 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Propriété immobilière  |x Vente par l'Administration  |z France 
700 1 |a Chamard-Heim, Caroline,  |d 1971-  |4 dgs 
710 2 |a Université Jean Moulin.  |4 dgg 
776 0 |0 293668884  |t Les cessions de biens publics immobiliers  |f Aurélien Barbato  |d 2011  |c Lyon  |n Publication de l Université Jean Moulin Lyon 3  |s Collection des mémoires de l'Équipe de droit public 
997 |0 427817  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12529