Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

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Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:Regards sur l'actualité (Paris), 368
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : la Documentation française DL 2011.
Soggetti:
Nota: QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
Notice rédigée d'après la couverture
In : "Regards sur l'actualité", (2011) nů68, p. 8-58
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Variante du titre:Conseil constitutionnel et question prioritaire de constitutionnalité

Châteauroux - IUT de l'Indre

Dettagli sul posseduto da Châteauroux - IUT de l'Indre
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IUT Châteauroux, Fonds Général 300 REG Empruntable Disponibile