Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:Regards sur l'actualité (Paris), 368
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : la Documentation française DL 2011.
Sujets:
Note: QPC = Question prioritaire de constitutionnalité
Notice rédigée d'après la couverture
In : "Regards sur l'actualité", (2011) nů68, p. 8-58
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque: Cliquer ici
Variante du titre:Conseil constitutionnel et question prioritaire de constitutionnalité

Châteauroux - IUT de l'Indre

Informations d'exemplaires de Châteauroux - IUT de l'Indre
  Localisation Cote Type de prêt Statut
IUT Châteauroux, Fonds Général 300 REG Empruntable Disponible