La procédure

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite de la procédure telle que revue par la loi du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et à la protection du consommateur, ainsi que les règles de procédure qui y ont trait. L auteur étudie de manière systématique et approfondie l action...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Tallon, Alex
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Bruxelles : Larcier DL 2012, cop. 2012.
Wydanie:2e éd.
Seria:Concurrence et pratiques du marché
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: Annexes
L'ISSN mentionné sur l'ouvrage correspond à la "Collection Droit pénal" du même éditeur
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Streszczenie:La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite de la procédure telle que revue par la loi du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et à la protection du consommateur, ainsi que les règles de procédure qui y ont trait. L auteur étudie de manière systématique et approfondie l action en cessation, les différentes étapes de la procédure et l action pénale basée sur les pratiques du commerce ...."
Deskrypcja:Annexes
L'ISSN mentionné sur l'ouvrage correspond à la "Collection Droit pénal" du même éditeur
Opis fizyczny:1 vol. (219 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
Publiczność:L ouvrage est destiné aux praticiens du droit, les avocats, les magistrats et les juristes d entreprise
Bibliografia:Notes bibliogr.
ISBN:9782804452780 (br.)
ISSN:2030-2452 [sic]