Droit constitutionnel et institutions politiques
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aoßt 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de...
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| मुख्य लेखकों: | , |
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| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
Montchrestien-Lextenso éditions
DL 2012.
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| संस्करण: | 26e édition, [à jour au 1er août 2012]. |
| श्रृंखला: | Domat droit public
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| विषय: | |
| टिप्पणी: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0990-3909 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| सारांश: | Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aoßt 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. A cet égard, la révision de la Constitution de la V` République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en œuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit. De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des justiciables, avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute. |
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| वस्तु वर्णन: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0990-3909 |
| भौतिक वर्णन: | 1 vol. (882 p.) ; 22 cm. |
| ग्रन्थसूची: | Bibliogr. p. 11-16. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| आईएसबीएन: | 9782707617545 (br.) : |