Traité de l'évaluation des biens

Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la vale...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Huyghe, Michel
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Éditions Le Moniteur impr. 2012.
Udgivelse:12e édition, [Édition revue et refondue].
Serier:Référence juridique
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Huyghe, Michel. 
245 1 0 |a Traité de l'évaluation des biens   |c Michel Huyghe. 
250 |a 12e édition, [Édition revue et refondue]. 
260 |a Paris :  |b Éditions Le Moniteur,  |c impr. 2012. 
300 |a 1 vol. (VI - 411 p.) :  |b ill. en n. et b. ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Référence juridique 
504 |a Bibliogr. p.375. Index 
505 0 |a LA VALEUR VENALE -- DEFINITION DES SURFACES -- EVALUATION DES TERRAINS A BATIR -- L'EVALUATION DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES ET A CONSTRUCTION -- EVALUATION DES TERRAINS DE CULTURE ET DES FORETS -- EVALUATION DES IMMEUBLES BATIS -- L'EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE -- LES INDEMNITES D'EXPROPRIATION -- TITRES NON COTES 
520 |a Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la valeur de ces éléments de patrimoine doit être indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Le Traité de l'évaluation des biens est l'ouvrage de référence sur ces questions d'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens et selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition actualisée des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.) reprend en 8 grandes parties l'ensemble des différends biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Les annexes apportent des compléments utiles aux diverses procédures et à l'estimation des biens selon leur nature juridique. 
650 |a Propriété immobilière  |x Évaluation  |x Droit  |z France 
997 |0 425447  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.043 HUY