Traité de l'évaluation des biens
Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la vale...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Éditions Le Moniteur
impr. 2012.
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| Édition: | 12e édition, [Édition revue et refondue]. |
| Collection: | Référence juridique
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la valeur de ces éléments de patrimoine doit être indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Le Traité de l'évaluation des biens est l'ouvrage de référence sur ces questions d'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens et selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition actualisée des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.) reprend en 8 grandes parties l'ensemble des différends biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Les annexes apportent des compléments utiles aux diverses procédures et à l'estimation des biens selon leur nature juridique. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (VI - 411 p.) : ill. en n. et b. ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p.375. Index |
| ISBN: | 9782281128857 (br.) |