Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

La 4e de couverture indique : "Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Chabanol, Daniel, 1939- (Testu idatzien iruzkintzailea), Stirn, Bernard, 1952- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : le Moniteur DL2012.
Edizioa:5e édition.
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02860nam a22003137a 4500
001 425419
008 121004t20122012xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN164497943
020 |a 9782281128888 (rel.) :  |c 75 EUR 
024 |a 9782281128888 
041 0 |a fre 
082 |a 347.012 
082 |a 348 
082 |a 340.1 
082 |a 342.066 
084 |a JC.4 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de justice administrative :  |b annotations, commentaires, jurisprudence   |c Daniel Chabanol ; [préface de Bernard Stirn]. 
250 |a 5e édition. 
260 |a Paris :  |b le Moniteur,  |c DL2012. 
300 |a 1 vol. (1139 p.) ;  |c 21 cm. 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LE CONSEIL D'ETAT -- LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL -- LA COMPETENCE -- L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT -- LE REFERE -- L'INSTRUCTION -- LE JUGEMENT -- LES VOIES DE RECOURS -- L'EXECUTION DES DECISIONS 
520 |a La 4e de couverture indique : "Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles majeures, cette nouvelle édition analyse les textes législatifs et réglementaires qui ont impacté le code ces deux dernières années : ainsi sont présentées, décryptées et généralement commentées les dispositions relatives notamment à l'intervention devant le juge administratif du Défenseur des droits, ou aux conditions procédurales régissant l'accès des étrangers sur le territoire ou leur éloignement, et naturellement aux modes de fonctionnement des juridictions administratives et au statut de leurs membres. L'ouvrage est conçu dans un souci constant de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants et en indiquant les sources des textes présentés. Les nombreuses décisions de justice qui en ont en outre donné l'interprétation sont très souvent reproduites afin de permettre au lecteur de vérifier la pertinence de la conclusion qu'en a tirée l'auteur. Par ailleurs, le titrage de chaque article, un index alphabétique et une table analytique détaillée font de cet ouvrage de référence, devenu un classique du droit public, l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, étudiants)." 
650 |a Tribunaux administratifs  |z France  |x Codes 
650 |a Procédure administrative  |z France  |x Codes 
700 1 |a Chabanol, Daniel,  |d 1939-  |4 cwt 
700 1 |a Stirn, Bernard,  |d 1952-  |4 aui 
997 |0 425419  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20673