Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
La 4e de couverture indique : "Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles...
保存先:
| 団体著者: | |
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| その他の著者: | , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
le Moniteur
DL2012.
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| 版: | 5e édition. |
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | La 4e de couverture indique : "Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles majeures, cette nouvelle édition analyse les textes législatifs et réglementaires qui ont impacté le code ces deux dernières années : ainsi sont présentées, décryptées et généralement commentées les dispositions relatives notamment à l'intervention devant le juge administratif du Défenseur des droits, ou aux conditions procédurales régissant l'accès des étrangers sur le territoire ou leur éloignement, et naturellement aux modes de fonctionnement des juridictions administratives et au statut de leurs membres. L'ouvrage est conçu dans un souci constant de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants et en indiquant les sources des textes présentés. Les nombreuses décisions de justice qui en ont en outre donné l'interprétation sont très souvent reproduites afin de permettre au lecteur de vérifier la pertinence de la conclusion qu'en a tirée l'auteur. Par ailleurs, le titrage de chaque article, un index alphabétique et une table analytique détaillée font de cet ouvrage de référence, devenu un classique du droit public, l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, étudiants)." |
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| 物理的記述: | 1 vol. (1139 p.) ; 21 cm. |
| 書誌: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782281128888 (rel.) : |