La fonction publique
Ce traité présente de façon exhaustive le droit et la pratique de la fonction publique dans ses différentes dimensions : principes, droits individuels et collectifs, structures et statuts, entrée et sortie du service, carrières, obligations professionnelles, régime financier et social, garanties et...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
[Éditeur inconnu]
impr. 2012, cop. 2012.
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| Phiên bản: | 3e édition. |
| Loạt: | Traités
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Tóm tắt: | Ce traité présente de façon exhaustive le droit et la pratique de la fonction publique dans ses différentes dimensions : principes, droits individuels et collectifs, structures et statuts, entrée et sortie du service, carrières, obligations professionnelles, régime financier et social, garanties et contentieux.Cette 3e édition est à jour de la réforme des retraites de 2010, de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et des dernières décisions de jurisprudence en date du 15 mai 2012.L'ouvrage s'adresse aux magistrats administratifs et judiciaires, aux avocats ainsi qu'aux directions juridiques et directions des personnels de l'administration de l'État, des collectivités territoriales et à leurs agents. Il s'adresse également aux étudiants en droit public ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs d'accès aux fonctions publiques. |
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| Mô tả vật lý: | 1 volume (xxii-1186 pages) ; 25 cm. |
| Thư mục: | Bibliographie p. [1117]-1125. Notes bibliographiques. Index |
| số ISBN: | 9782711005178 (rel.) : |