Code pénal

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Mayaud, Yves, 1946- (Commentatore del testo scritto), Gayet, Carole, 19..- (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2012, cop. 2012.
Edizione:110e édition, édition 2013.
Serie:Codes Dalloz
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code pénal 2013
Edition sous un autre format:• Code pénal, [France], 110e édition, Paris, Dalloz, 2012, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-12148-9
Descrizione
Riassunto:La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 aoßt 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.
Descrizione fisica:1 volume (xxxiii-3381 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliographiques Table chronol. Index
ISBN:9782247116577 (rel.) :