Le droit administratif des biens en QCM

La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine public. Le domaine privé. L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Otero, Christophe, 19..- ., juriste, Tréguier, Gaëtan (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Ellipses impr. 2012.
Colección:Le droit en QCM
Materias:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 352.5 OTE Empruntable Disponible
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