L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement

Le droit pénal de l environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d unité conceptuelle. Il s est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l Ancien Régime où il avait pour objet d assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Courtaigne-Deslandes, Coralie, 1976-
Daljnji autori: Robert, Jacques-Henri, 1940-...., auteur en droit pénal (Savjetnik disertacije)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses 2010.
Serija:Thèse à la carte
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Criminal law adequacy to environmental protection
LEADER 03802nam a22003377a 4500
001 420624
008 110222s2010 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN150223439
020 |a 9782729587956 (br.) :  |c 75 EUR 
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240 1 0 |a Criminal law adequacy to environmental protection 
245 1 0 |a L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement   |c Coralie Courtaigne-Deslandes ; directeur de thèse : M. Jacques-Henri Robert, .. 
260 |a Villeneuve d'Ascq :  |b Atelier national de reproduction des thèses,  |c 2010. 
300 |a 1 vol. (757 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèse à la carte 
502 |a Thèse de Doctorat. Droit privé. Paris 2. 2010 
504 |a Bibliogr. p. 717-718. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Le droit pénal de l environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d unité conceptuelle. Il s est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l Ancien Régime où il avait pour objet d assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les villes, jusqu à notre époque moderne où il s est développé de manière pléthorique, au gré des réglementations sectorielles dont il sanctionne les violations. Son identification en tant que droit pénal spécial s est faite progressivement depuis une trentaine d années, mais sans entraîner de rationalisation de la matière.Or, une telle rationalisation est actuellement impérieuse. Elle s impose au constat de l ineffectivité chronique de nombre de ses dispositions, mais aussi et surtout en prévision de la communautarisation prochaine de cette branche du droit pénal, qui fait l objet d une directive européenne bientôt transposée. Rationaliser le droit pénal de l environnement implique ainsi de s interroger sur sa pertinence. Le droit pénal peut-il véritablement protéger l environnement ? Est-il en adéquation avec son objet, lorsqu il intervient dans ce domaine ? Rechercher les conditions d un recours adéquat conduit d abord à théoriser la matière autour de notions et de définitions nouvelles. Tracer les contours de ce droit pénal de l environnement idéal , cohérent et unifié, amène ensuite à s interroger sur ce qu il doit advenir du dispositif actuel lorsqu il se révèle inadéquat. De particulière, la démarche devient alors générale. Il ne s agit plus de considérer une réaction mais des réactions étatiques, pénales et administratives, lorsque l objectif final de la répression est la protection de l environnement. Une fois leurs champs d intervention différenciés de manière prospective et selon des critères clairs, répression pénale et répression administrative devraient ainsi se compléter au lieu de se concurrencer, afin de protéger efficacement l environnement, en adéquation avec leurs principes. 
650 |a Infractions contre l'environnement  |z France 
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement  |z France 
650 |a Environnement  |x Droit  |x Dispositions pénales  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Robert, Jacques-Henri,  |d 1940-....,  |c auteur en droit pénal.  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202626830  |t L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement  |f Coralie Courtaigne-Deslandes  |c Villeneuve d'Asq  |n Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3  |d 2011  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 420624  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2010-1