L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement
Le droit pénal de l environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d unité conceptuelle. Il s est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l Ancien Régime où il avait pour objet d assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Villeneuve d'Ascq :
Atelier national de reproduction des thèses
2010.
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| Schriftenreihe: | Thèse à la carte
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Criminal law adequacy to environmental protection |
| Zusammenfassung: | Le droit pénal de l environnement est un droit hétéroclite, dépourvu d unité conceptuelle. Il s est formé de manière pragmatique au fil du temps, depuis l Ancien Régime où il avait pour objet d assurer la protection des ressources naturelles dans les campagnes et le respect de la salubrité dans les villes, jusqu à notre époque moderne où il s est développé de manière pléthorique, au gré des réglementations sectorielles dont il sanctionne les violations. Son identification en tant que droit pénal spécial s est faite progressivement depuis une trentaine d années, mais sans entraîner de rationalisation de la matière.Or, une telle rationalisation est actuellement impérieuse. Elle s impose au constat de l ineffectivité chronique de nombre de ses dispositions, mais aussi et surtout en prévision de la communautarisation prochaine de cette branche du droit pénal, qui fait l objet d une directive européenne bientôt transposée. Rationaliser le droit pénal de l environnement implique ainsi de s interroger sur sa pertinence. Le droit pénal peut-il véritablement protéger l environnement ? Est-il en adéquation avec son objet, lorsqu il intervient dans ce domaine ? Rechercher les conditions d un recours adéquat conduit d abord à théoriser la matière autour de notions et de définitions nouvelles. Tracer les contours de ce droit pénal de l environnement idéal , cohérent et unifié, amène ensuite à s interroger sur ce qu il doit advenir du dispositif actuel lorsqu il se révèle inadéquat. De particulière, la démarche devient alors générale. Il ne s agit plus de considérer une réaction mais des réactions étatiques, pénales et administratives, lorsque l objectif final de la répression est la protection de l environnement. Une fois leurs champs d intervention différenciés de manière prospective et selon des critères clairs, répression pénale et répression administrative devraient ainsi se compléter au lieu de se concurrencer, afin de protéger efficacement l environnement, en adéquation avec leurs principes. |
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| Beschreibung: | 1 vol. (757 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 717-718. Index |
| ISBN: | 9782729587956 (br.) : |
| Zugangseinschränkungen: | Publication autorisée par le jury |