Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le Code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent

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發表在:Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi,
Collectivités auteurs: France. Conseil d'État (Auteur), France. Tribunat (Auteur), Firmin-Didot (Imprimeur)
其他作者: Favard de Langlade, Guillaume-Jean, 1762-1831 (Éditeur intellectuel)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : chez Firmin Didot frères, libraires, imprimeurs de l'Institut de France, rue Jacob, Nů6 1838.
叢編:Recueil complet des discours prononcés lors de la discussion du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : Discussion 2
主題:
提示: D'après l'introduction du t.1 (p. IX), publication par l'éditeur en 1 vol. des 8 t. du recueil intitulé "Conférence du Code civil" de M. Favard de Langlade
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